Marché à procédure adaptée pour la réalisation des couches urbanisées 1996, 2009 et de l'occupation des sols 2015

L'objet du marché est le suivant :

L'état initial de l'environnement doit comprendre une étude de la consommation foncière au cours des 10 dernières années précédant l'approbation du SCoT. Cette consommation foncière passée sert de référence afin de justifier les objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière et de l'étalement urbain à l'horizon du SCoT.

Les analyses permettant d'aboutir à cette étude de la consommation foncière exige un certain niveau de précision pour être mise ne œuvre de façon satisfaisante. Les données actuellement disponibles sur le périmètre du SCoT PCH ne sont pas suffisantes.

A) Préciser les espaces urbanisées des couches 1996 et 2009

- Affiner le trait pour meilleure précision de la délimitation des espaces urbanisés

- Corriger les erreurs d’interprétation présentes dans les couches occupation du sol 1996 et 2009 : ajouter des espaces urbanisés non identifiés, retirer des espaces agricoles et naturels identifiés dans les espaces urbanisés

- Préciser la nomenclature des espaces urbanisés : niveau 3 afin d’avoir une distinction dans les espaces urbanisés du caractère Habitat / Équipement / Activité

B) Créer une couche d'occupation du sol 2015

- Réaliser l'ensemble de la couche occupation du sol 2015 sur la base de la nomenclature 2009

et pour les espaces urbanisés sur la base du niveau de précision 3.

- Améliorer la nomenclature et affiner le trait pour les espaces naturels et agricoles en s'appuyant entre autres sur des éléments fournis par le maître d'ouvrage (BD Topo, Orthophotos, autres sources)

Renseignements techniques : Vincent SALIGNAC 04/99/91/46/38

Renseignements administratifs : Elise TEILLARD 04/67/88/49/05

Les documents de marché sont téléchargeables ci-après :