Le SCoT arrêté

Le dossier de SCoT se compose de plusieurs documents. L'ensemble constitue le SCoT. C'est cet ensemble de documents qui forme le dossier qui sera arrêté puis approuvé.

Le dossier de SCoT se compose des documents suivants :

Le rapport de présentation :

La validation d'un document d'urbanisme, SCoT ou PLU(I) - (Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) se passe en deux temps :

  1. l'arrêt du SCoT
  2. l'approbation du SCoT.

Faisant suite à l'arrêt du SCoT, voté en Comité Syndical du Pays Coeur d'Hérault, une phase déterminante est conduite. Il s'agit de la phase dite "Administrative" qui elle aussi se compose en deux temps :