Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi par Oséo
Onglets principaux
Dès 2013, toutes les PME et TPE peuvent prétendre à un préfinancement de leur crédit d’impôt dont elles seront bénéficiaires en 2014 soit auprès d’Oséo, soit auprès de leur banque.
Le CICE en quelques mots
Le CICE, effectif depuis le 1er janvier 2013, permet aux entreprises imposées qui emploient du personnel salarié, d’acquérir une créance fiscale.
Le crédit d’impôt sera égal à 6 % de la masse salariale brute supportée au cours de l’année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois du SMIC.
Ces règles sont les mêmes que celles des allègements généraux de cotisations sociales et du crédit d’impôt recherche.
Le préfinancement
L’entreprise évalue le montant du CICE auquel elle pourra prétendre l’année suivante et le fait attester par un tiers (expert-comptable).
Ainsi, elle pourra céder sa créance future à Oséo ou à sa banque (avec garantie d’Oséo) et bénéficier d’une avance de trésorerie.
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