Marché à procédure adaptée : Prestation intellectuelle - Accompagnement Juridique du SCOT

Onglets principaux

Organisme / Service : SYDEL Pays Coeur d'Hérault - Pôle Aménagement & Environnement - SCOT
Intitulé : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DU SCOT
Type de marché : Service
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le LUNDI 4 NOVEMBRE 2019 à 11heures
Informations complémentaires :
- Référence interne : 2019-10-SYDEL-Accomp Juridique Scot
- Référence dématis : Proc. Adapt 670954
- Type de procédure : Adaptée
Documents à télécharger :
- Réglement de consultation dont bordereau des prix + CCTP + Acte d'engagement
- Consultation publication : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre