Principes et objectifs

SCoT Pays Coeur d'Hérault

Lors du Comité Syndical du 28 Janvier 2016, les élus du SCoT ont voté à l'unanimité en faveur de la Charte de Gouvernance du SCoT du Pays Coeur d'Hérault.

Cette charte annexée au règlement intérieur du Pays constitue le socle commun de référence du fonctionnement institutionnel du SCoT. Elle a pour objectif de présenter une méthodologie de collaboration entre élus, institutions publiques et partenaires.

La conduite de la concertation dans la réalisation d'un document d'urbanisme est fondamentale, notamment depuis la Loi SRU (16 Décembre 2000) et la Loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) du 12 juillet 2010.

La concertation intégre la délibération qui acte le lancement de tout document d'urbanisme. Celle-ci doit prescrire les modalités de concertation (L300-2 Code de l'Urbanisme) qui seront mises en oeuvre dans la réalisation du PLU, du SCoT ou de la carte communale : réunions publiques, ateliers, forums, expositions, lettres d'informations, site internet, ...

Le SCoT s'inscrit selon 4 phases :

Procédure d’élaboration :

L’initiative de création de SCoT appartient aux communes et à leurs groupements. Le périmètre proposé est validé par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

périmètre SCoT du Coeur d'Hérault

L'arrêté préfectoral actant le périmètre du SCoT du Coeur d'Hérault sur les Communautés de Communes du Clermontais (dont Saint Félix de Lodez) et la Communauté de Communes de la Vallée de l'hérault, a été signé le 11 Octobre 2012, par Monsieur le Préfet de l'Hérault.