Schéma de Cohérence Territoriale du Coeur d'Hérault

Le Comité Syndical du Pays Coeur d'Hérault a voté, à l'unanimité, l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le jeudi 13 juillet 2023. Une étape clé qui marque la fin de l’élaboration du document et le début de sa mise en œuvre ! 

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui fixe, pour 20 ans, le cadre des politiques publiques d’aménagement et de développement à l’échelle d’un bassin de vie. Il donne les grandes orientations en matière de démographie, d’habitat, d’économie, de protection des espaces agricoles et naturels ou encore de mobilités. Ces orientations doivent ensuite être déclinées à l’échelle communale ou intercommunale notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le SCoT du Pays Cœur d’Hérault a été élaboré à l’échelle de 3 communautés de communes (Lodévois Larzac, Clermontais et Vallée de l’Hérault) pour la période 2018-2040. Ce document est le fruit d’un long travail d’études préliminaires et de diagnostic territorial qui a conduit à la définition de 4 défis majeurs : 

  • Conforter une armature urbaine et les composantes paysagères porteuses de bien-être territorial 
  • Dynamiser l’économie territoriale en renforçant les activités productives 
  • Protéger un territoire à haute valeur patrimoniale et environnementale
  • Favoriser l’accessibilité et la mobilité durable

Une première version du SCoT a été arrêtée le 12 juillet 2022. Les phases règlementaires se sont ensuite succédées : consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois) et enquête publique (1 mois - du 14 novembre au 13 décembre 2022). Au regard des avis des Personnes Publiques Associées et des 127 contributions à l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable avec réserves. Les ajustements et justifications nécessaires ont donc été effectués, ce qui a permis de voter l’approbation du SCoT à l'unanimité en comité syndical le jeudi 13 juillet 2023. En amont du comité syndical d’approbation, les 77 maires des communes du territoire du Pays ont été invités à se prononcer sur ce document le mercredi 12 juillet lors d’un Conseil des Maires du Pays. Ils ont voté dans l'ensemble en faveur de l’approbation du SCoT moins une abstention. Le document va à présent être soumis au contrôle de légalité et en l’absence de demande de modifications de la part de la Préfecture, il sera exécutoire au mois de septembre 2023.      

Il s’agit d’une étape clé pour les communes et les intercommunalités du Pays. En effet, une fois le SCoT rendu exécutoire, le territoire devient pleinement maitre de son aménagement dans le cadre et selon les principes qu’il a lui-même réfléchi et acté. Une fabuleuse opportunité pour le territoire !     

Pour mieux comprendre les SCoT :  https://www.fedescot.org/videos-et-replays/c-est-quoi-un-scot                                                                             

Contact : Charlène Thomas - 04 99 91 46 38 

 



Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents qui composent le SCoT du Pays Coeur d'Hérault, approuvé le 13 juillet 2023 et rendu exécutoire le 19 septembre 2023 :

























L’action observatoire du foncier agricole en Pays Coeur d’Hérault a été définie à l’issue des EGAAD et intégrée dans le Projet Alimentaire. Depuis 2019, des diagnostics, des ateliers et des actions animées par le PAT ont souligné la nécessité de développer cette action d’observatoire en Pays Coeur d’Hérault. Ainsi, le Pays a mobilisé une équipe de 6 étudiants du master ERDL « Espaces Ruraux et Développement local » de l’Université Paul Valéry de Montpellier afin de définir un premier cahier des charges pour la mise en oeuvre de ce type de projet en Coeur d’ Hérault.   Vous pouvez parcourir les différents dossiers produits par les étudiants  :
  • 1er dossier : Présentation de la méthodologie, définition observatoire, élément diagnostic
  • 2ème dossier : Compte rendu de l’atelier participatif
  • 3ème dossier : Cahier des charges, plus synthétique avec fiches actions
       

La Commission d'Enquête publique du SCOT Pays Coeur d'Hérault a rendu son rapport au Président J-F Soto, dont le contenu est maintenant mis à disposition du public ci-dessous sur le site du Pays Coeur d'Hérault.

Avis favorable au SCOT du Pays Coeur d'Hérault avec quelques réserves (cf document joint).

Le travail pour la finalisation et l'approbation du SCOT a donc repris au sein des instances afin de prendre en compte les avis et de travailler à répondre aux réserves exprimées,  tout en restant dans le cadre et l'application d'un Schéma de Cohérence Territorial. Le document pourra évoluer, afin d'être amélioré au regard des avis, sans que son économie générale en soit modifiée.

Le calendrier de cette phase de finalisation amène à une approbation aux environ de la fin juin 2023.