Schéma de Cohérence Territoriale du Coeur d'Hérault

Le "Mode d'emploi du SCoT à l'usage des PLU/PLUi" est accessible en ligne ! 

Merci à Brice Martinez pour ce travail mené lors de son stage au sein de la mission SCoT de mars à juin 2024. 

Il s'agit d'un outil pédagogique, avec des entrées par fiches thématiques. Chaque fiche rappelle les éléments du SCoT, propose des déclinaisons dans les différentes pièces des documents d'urbanisme locaux, puis illustre la thématique par des exemples.

Ce guide n'a pas de portée juridique mais a bien pour objectif d'accompagner les communes et communautés de communes dans la traduction des enjeux du SCoT au sein de leurs documents d'urbanisme. Ce guide a aussi vocation à évoluer au fil de la mise en oeuvre du SCoT (possibilité d'ajouter des fiches thématiques). 

 

Pour toute question, contactez : Charlène THOMAS - chargée de mission SCoT - charlene.thomas@coeur-herault.fr - 04 99 91 46 38 - 06 35 30 22 29

 

La 1ère commission SCoT du Pays Cœur d’Hérault s’est déroulée le vendredi 14 juin 2024 à l’espace Novel-id. Rassemblant élus, techniciens, membres du CODEV et partenaires, il s'agit d'une commission de travail dont l'objectif est de faciliter la mise en oeuvre du SCoT, en complément des instances réglementaires que sont le Bureau et le Comité. 

Cette première session a été l’occasion de présenter le « Mode d’emploi du SCoT à l’usage des PLU(i) », élaboré par Brice Martinez dans le cadre de son stage. Suite à cette présentation le guide va être ajusté et pourra ensuite être transmis aux communes et communautés de communes à l'automne. 

La commission a aussi été l’occasion de réfléchir aux actions prioritaires à mener pour une mise en œuvre effective du SCoT, à travers une animation « speed boat ». 

Le bateau est lancé ! Prochain rdv de la commission en septembre !



Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents qui composent le SCoT du Pays Coeur d'Hérault, approuvé le 13 juillet 2023 et rendu exécutoire le 19 septembre 2023 :

























Le Comité Syndical du Pays Coeur d'Hérault a voté, à l'unanimité, l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le jeudi 13 juillet 2023. Une étape clé qui marque la fin de l’élaboration du document et le début de sa mise en œuvre ! 

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui fixe, pour 20 ans, le cadre des politiques publiques d’aménagement et de développement à l’échelle d’un bassin de vie. Il donne les grandes orientations en matière de démographie, d’habitat, d’économie, de protection des espaces agricoles et naturels ou encore de mobilités. Ces orientations doivent ensuite être déclinées à l’échelle communale ou intercommunale notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le SCoT du Pays Cœur d’Hérault a été élaboré à l’échelle de 3 communautés de communes (Lodévois Larzac, Clermontais et Vallée de l’Hérault) pour la période 2018-2040. Ce document est le fruit d’un long travail d’études préliminaires et de diagnostic territorial qui a conduit à la définition de 4 défis majeurs : 

  • Conforter une armature urbaine et les composantes paysagères porteuses de bien-être territorial 
  • Dynamiser l’économie territoriale en renforçant les activités productives 
  • Protéger un territoire à haute valeur patrimoniale et environnementale
  • Favoriser l’accessibilité et la mobilité durable

Une première version du SCoT a été arrêtée le 12 juillet 2022. Les phases règlementaires se sont ensuite succédées : consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois) et enquête publique (1 mois - du 14 novembre au 13 décembre 2022). Au regard des avis des Personnes Publiques Associées et des 127 contributions à l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable avec réserves. Les ajustements et justifications nécessaires ont donc été effectués, ce qui a permis de voter l’approbation du SCoT à l'unanimité en comité syndical le jeudi 13 juillet 2023. En amont du comité syndical d’approbation, les 77 maires des communes du territoire du Pays ont été invités à se prononcer sur ce document le mercredi 12 juillet lors d’un Conseil des Maires du Pays. Ils ont voté dans l'ensemble en faveur de l’approbation du SCoT moins une abstention. Le document va à présent être soumis au contrôle de légalité et en l’absence de demande de modifications de la part de la Préfecture, il sera exécutoire au mois de septembre 2023.      

Il s’agit d’une étape clé pour les communes et les intercommunalités du Pays. En effet, une fois le SCoT rendu exécutoire, le territoire devient pleinement maitre de son aménagement dans le cadre et selon les principes qu’il a lui-même réfléchi et acté. Une fabuleuse opportunité pour le territoire !     

Pour mieux comprendre les SCoT :  https://www.fedescot.org/videos-et-replays/c-est-quoi-un-scot                                                                             

Contact : Charlène Thomas - 04 99 91 46 38