Arrêté et retour du contrôle de légalité ! Ainsi que le PV du Comité Syndical du 12 juillet 2022 relatif à la délibération.
La phase suivante est lancée,
Au moment de l'arrêt du SCoT le12 juillet 2022, les élus ont été amené à débattre de la bonne exécution des modalités de concertation mises en place pour la réalisation du SCoT.
Dans cette rubrique vous pourrez télécharger l'évaluation Environnementale du SCoT.
Vous avez également accés à l'ensemble des pièces du SCOT dans la rubrique ARRET.
Suite à l'arrêt du SCoT le 12 juillet 2022, nous vous proposons de télécharger le DAAC du SCoT dans son intégralité.
Vous retrouverez également l'ensemble des pièces du SCoT dans la rubrique ARRET.
