SCoT et PLU(I)
Onglets principaux
Dans la hiérarchie des normes, le SCoT est un document d'urbanisme supérieur aux documents d'urbanisme locaux : Plans Locaux d'urbanisme (PLU), Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI), Cartes Communales.
Dans les faits, les documents d'urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. Le principe de compatibilité peut se définir de la manière suivante :
Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du document de rang supérieur.
Ainsi les PLUs doivent respecter les objectifs et orientations du SCoT (rédigés dans le D.O.O.). Le rapport d'échelle territoriale entre les deux documents étant différent, la marge de transposition est de compétence communale ou intercommunalité.
Ainsi, cette formule est toujours d'actualité pour la majorité des thèmes traités dans un SCoT :
"Le SCoT Localise, Le PLU délimite " (Jacques Marie Loiseau, Terres Neuves).
Ci dessous, un schéma présentant la différence spatiale entre la localisation à l'échelle du Grand Territoire (compétence SCoT) et la mise en compatibilité du PLU, en terme de délimitation parcellaire : le zonage (compétence communale ou intercommunale), qui respecte l'intention initiale:
