Par décret du 19 avril 2012, le code de la construction et de l’habitation est modifié pour créer le label « Bâtiment biosourcé ». L’Etat souhaite ainsi valoriser des démarches de maître d’ouvrage qui intègre des biomatériaux. Il s’agit de bâtiment nouveau qui intègre un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associés à ces matériaux. »
Le « bâtiment à faible impact environnemental et la « Biomasse, valorisation et matériaux « sont considérées comme des filières d’avenir, tant sur le plan des activités et de l’emplois que sur le plan d’un développement plus durable.
Le décret n° 2012-518 est disponible sur le site Légifrance.