10 questions pour un SCoT

1 - Quel rôle pour les communes dans la réalisation du SCoT ?
Les maires des communes du territoire du SCoT sont étroitement associés à l’élaboration du document. Ils sont concertés durant les rencontres SCoT (réunion en commune, à la demande du Conseil Municipal, rendez vous SCoT, séminaire, ...) et associés à la décision au sein du Conseil des Maires. De plus les maires, en tant qu’élus et personnes ressources participeront aux divers ateliers organisés pour réaliser le document SCoT.

2 - Quel rôle pour les habitants dans la réalisation du SCoT ?
Les habitants participeront à l'élaboration du SCoT durant des réunions publiques et ateliers de production. De plus, le SCoT est à leur disposition dans chacune des 49 mairies du territoire et au siège des intercommunalités.
 

3 - Quel rôle pour les Personnes Publiques dans la réalisation du SCoT ?
Les représentants de l’Etat, du Conseil Départemental, et des Chambres Consulaires, ... sont obligatoirement associés à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.Nos SCoT et interco voisines le sont aussi. La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH) et la Communauté de communes du Clermontais (CCC) sont les partenaires institutionnels privilégiés. Le Conseil Départemental 34 et l’Etat (DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer ; DREAL : Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) seront étroitement associés au projet. La région LR assure le lien entre les SCoT, via l’INTER-SCoT (notamment via le thème de la Trame Verte et Bleue – SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique). D’autres acteurs participeront à l’enrichissement du SCoT, dont le CAUE 34 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), LA CCI 34 et localement le SMBFH (Syndicat Mixte du bassin de Fleuve Hérault), le SMGS (Syndicat Mixte de gestion du Salagou), …

4 - Pourquoi le SYDEL Pays Coeur d'Hérault élabore le SCoT ?
Le Pays Cœur d’Hérault a mis en place une charte de Pays Agenda 21. Elle représente le fil conducteur de l’ensemble des projets et missions du PCH. La mise en place d’un document qui permet de structurer un territoire en respectant les principes de Développement Durable tel le Schéma de Cohérence Territoriale, entre dans le cadre des missions de la charte de Pays. De plus, un SCoT ne peut être élaboré par une seule EPCI. Dès lors, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault et du Clermontais ont délibérées pour transférer leur compétence SCoT au Pays, dont elles sont membres. De cette manière, il n'a pas été nécessaire de créer un nouveau Syndicat mixte.

5 - Quelles sont les réalisations concrètes du SCoT Cœur d’Hérault ?
Depuis Février 2013, plusieurs études préalables à la réalisation du SCoT ont été réalisées. Ces études découlent du cadre de réflexion qu'est la Charte de Pays - Agenda 21. Nous pouvons citer : l'étude mobilité, l'étude portant sur le foncier agricole, l'étude paysage, le groupe de travail sur le bâti agricole et la trame verte et bleue. De petites missions comme celles portant sur les équipements du territoire et les voies ferrées ont été aussi réalisées. Par ailleurs, le SCoT est Personne Publique Associée auprès des communes qui intégre son périmètre.

6 - Quand le SCoT rentrera dans sa phase de réalisation ?
Le SCoT coeur d'Hérault rentrera dans sa phase d'élaboration réglementaire à partir du dernier trimestre 2015. Nous pourrions avec l'ensemble des partenaires, élus et débuter par la réalisation du diagnostic. Un marché SCoT sera prochainement publié pour y parvenir avec l'appui technique et stratégique d'un bureau d'étude.

7 - Quel rôle donner au SCoT en cas d'évolution du document d'urbanisme communal ?
En cas de révision générale du document d’urbanisme communal, la collectivité est  destinataire d’une note d'information sur le  SCoT : "les cahiers du SCoT", donnant tous les éléments que le PLU ou carte communale devra prendre en compte. Tous les renseignements nécessaires sur le SCoT seront fournis : contacts, état d’avancement, éléments de diagnostic, enjeux, objectifs et orientations. De plus, la commune pourra solliciter l’Observatoire Territoriale du Pays afin d’alimenter son diagnostic communal. Le SCoT mettra à disposition de la commune l'ensemble des documents produits et des couches SIG et bases de données existantes, via le site internet du Pays (après que la commune se soit identifiée) pour les documents, et auprès des EPCI pour les données SIG.

Auprès des communes le SCoT intervient à deux titres et doit être sollicité dans ce cadre :

• Art L122-2 du Code de l’Urbanisme : 29 communes de territoire sont soumises au principe de dérogation (volet urbanisme et volet commercial) et doivent obtenir une dérogation du SCoT concernant les extensions urbaines et villageoises ainsi que les autorisations d'exploitation commerciales.

• Art L121-4 du Code de l’Urbanisme : la structure porteuse est personne publique associée depuis l’arrêt de périmètre SCoT par l’Etat le 11 Octobre 2012. A ce titre, le SCot participe à l’élaboration des documents d’urbanisme et doit assurer la cohérence entre document d’urbanisme et compatibilité avec ses orientations.

8 - Quelles sont les prochaines étapes ?

Maintenant, le SCoT Cœur d’Hérault entre dans une des phases les plus déterminantes, il s’agit de l’élaboration des documents techniques composant le SCoT. Au total 5 documents vont être produit :

1. Le diagnostic,
2. L’EIE (Etat Initial de l’Environnement),
3. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
4. Le DOO (Document d’orientation et d’objectifs),
5. L’Evaluation Environnementale

Le début des travaux est fixé pour le dernier trimestre 2015, suivant le calendrier suivant :

• 2015/2016 : diagnostic
• 2016 : PADD
• 2017 : DOO / Rapport de Présentation
• 2018 : de l'arrêt à l'approbation

10 - Quand l'on a une question sur le SCoT, qui contacter ?

L'équipe projet du SCoT est la suivante :

• Chef de Projet SCoT : Vincent SALIGNAC / / 04 67 57 01 07
• Chargée de mission SCoT : Morgan PUJOL / / 04 67 57 01 07
• Assistante administrative : Laila El Amrani / / / 04 67 57 01 07

Le lien en collectivité est assuré par :

Pour la CC du Clermontais :

• Directeur des Services Techniques : Jean Louis RIO
• Responsable de l'Urbanisme : Cécile BLASQUEZ

Pour la CC Vallée de l'Hérault :

• Responsable de l'urbanisme : Céline PERONET
• Directeur de la prospective territoriale : Paul MIGNON

11 - Quels sont les élus référents sur le SCoT ?

Les élus réferents pour les deux intercommunalités sont les suivants :

• Louis VILLARET, Président du SYDEL Pays Coeur d'Hérault, Président de la CC Vallée de l'Hérault, Maire de Le Pouget
• Jean Claude LACROIX, Président de la CC du Clermontais, Maire de Ceyras
• Jean François SOTO, Maire de Gignac
• Béatrice NEGRIER, Maire de Plaissan
• Philippe SALASC, Maire d'Aniane
• Claude REVEL, Maire de Canet
• Christian BILHAC, maire de Peret
• Bernard FABREGETTE, Conseil Municipal de Clermont l'Hérault