Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été créés dans le cadre de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Cette loi prescrit que toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants doivent constituer, avec les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les communes situées dans un périmètre précis, un SCOT.
Concrètement, il remplace le schéma directeur, de la même façon que le plan local d’urbanisme remplace le plan d’occupation des sols.
Le SCOT doit s’appuyer sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour le territoire et fixer ensuite ses conditions de mise en œuvre (le Document d'Orientations Générales).
La loi SRU a profondément bouleversé les dispositifs existants, depuis plus de trente années, en matière d'aménagement du territoire. Elle a permis d'évoluer d'une logique de zonage (Schéma Directeur, Plan d'Occupation des Sols) à une logique de projet (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme) (Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat www.legifrance.gouv.fr).
Depuis le vote de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle II), les SCoT ont vu leur rôle renforcé :
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 :
La loi ALUR est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Elle suit plusieurs objectifs touchant au domaine de l’habitat et de l’urbanisme. Elle impacte l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale :
Avec la loi du 18 Juin 2014, relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises, dite Loi Pinel, le DAAC (Document d'Aménagement Artisanal et Commercial) devient facultatif. Charge au DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) de déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, seront susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire. Le DOO localisera les secteurs d’implantation périphérique et centralités urbaines, qui pourront inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines dans lesquels se poseront des enjeux spécifiques.
La loi LAAF (Loi sur l’Avenir Agricole, l’Alimentation et la Forêt) :
L’objectif du projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt est d’abord d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d’organisation en les confortant ou les renforçant. Il s’agit dans le même temps de faire en sorte que s’opère le renouvellement des générations, que soit préservée la force et l'excellence de l’agriculture française dans un monde globalisé, que se construisent conjointement les performances économiques et environnementales des exploitations d’aujourd’hui et de demain, et surtout que l’agriculture, l’alimentation et la forêt soient reconnues à l’avenir comme une composante économique, sociale et territoriale essentielle à l’équilibre de notre pays
Elle prévoit pour les SCoT la prise en compte de l’agriculture et de la préservation du potentiel agronomique des sols dans le diagnostic territorial du SCoT. Il s'agit d'orienter le projet vers le développement agricole.
La Loi porte sur plusieurs dispositions :