Etude Agricole et Foncier

Un Pays Coeur d’Hérault qui ambitionne de « réinventer » son agriculture
Extrait de la Charte du Pays Coeur d’Hérault

« En Coeur d’Hérault, le nombre d’exploitations agricoles aura été maintenu et les agriculteurs n’auront plus de problème pour trouver des repreneurs. La surface agricole exploitée aura été préservée. Les filières existantes sur le territoire (viticulture, élevage) auront été conservées grâce notamment au développement de démarches et signes de qualité et une diversification des productions aura permis une autosuffisance alimentaire partielle du territoire. Les produits du terroir seront mieux identifiés et seront reconnus. Une majorité d’exploitations sera impliquée dans des démarches environnementales et les circuits courts alimentaires et de nouveaux débouchés vers des bassins de populations voisins auront apportés une plus-value supplémentaire en termes de revenus agricoles. »

L’étude agricole et foncière du SCoT : une opportunité d’inverser le rapport de force entre les choix agricoles et les choix d’urbanisme, en cohérence avec la Charte du Pays.

L’étude agricole et foncièr est lancée très en amont de l’élaboration du SCoT ce qui constitue une véritable opportunité d’inscrire le projet agricole au coeur du projet de SCoT. Cette chronologie favorable doit permettre d’inverser le rapport de force entre les choix d’urbanisme, souvent prééminents dans les projets, et les orientations agricoles. Ainsi, au terme de l’étude, le projet agricole sera suffisamment fort et porté par tous les Maires. Il sera en mesure de dialoguer de façon plus équilibrée avec les éléments du projet urbain enfavorisant les arbitrages favorables à l’agriculture.
La réflexion permettra également aux élus de prendre la mesure de toutes les aménités apportées par une agriculture dynamique et diversifiée : identité locale, attractivité paysagère et touristique, développement de la valeur ajoutée économique, maintien des populations dans les hauts cantons, gestion des risques naturels, participation à la trame verte et bleue du territoire, …

La Loi ALUR : une obligation renforcée de maîtrise de la consommation foncière pour les territoires

L’adoption de la Loi ALUR renforce les outils de maitrise de la consommation foncière et de luttecontre l’artificialisation des sols dans les territoires.
Le SCoT devient le document de planification par excellence qui intègre les différentes politiquespubliques. En particulier, la stratégie foncière et d’urbanisation des territoires ne peut être définiedans le SCoT sans réalisation au préalable d’un diagnostic agricole suffisamment approfondi. Les biodiversité ou pour le développement urbain. L’espace devient une ressource rare, un bien commun dont on ne peut disposer sans arguments
convaincants. Un territoire aux besoins urbains importants qui nécessite de sécuriser le foncier agricole.
Le territoire du SCoT est en forte croissance démographique en lien avec l’effet de l’A75 / A750 qui a rendu les Communes situées à proximité des échangeurs très accessibles et donc attractives. La mutation des bourgs et villages générée par cet afflux de nouveaux habitants combiné à la volonté
de développement économique et de modernisation du territoire portée par les collectivités locales génèrent des besoins fonciers importants.
Dans le même temps, l’agriculture, activité structurante du territoire a des besoins de sécurisation du foncier agricole et d’innovation pour être pérennisée. Il s’agit d’être capable dans le SCoT d’identifier les espaces stratégiques pour l’agriculture, qu’ils soient à vocation prioritairement économiques, environnementaux (biodiversité et risques naturels) ou de cadre de vie (paysages). Le SCoT devra se donner les moyens de préserver à long terme ces espaces afin de favoriser les investissements dans les exploitations, la mise en place de mesures de gestions adaptées… Il s’agit également d’inventer un nouveau modèle d’agriculture permettant de contenir l’érosion des surfaces agricoles et de faire vivre ses exploitants.

L'étude Agricole et foncier :
La mission consiste à apporter une aide à la décision politique, un argumentaire objectif pour faire émerger les axes de la politique agricole du futur SCoT et une mise en cohérence des instruments politiques au service du développement agricole territorial.

La mission comporte trois phases qui permettront d’alimenter la rédaction du projet agricole de SCoT :

• Les éléments du volet agricole du rapport de présentation : consommation et enjeux foncier, connaissance de l’utilisation actuelle et potentielle des espaces agricoles, identification des pressions qui s’exercent sur eux et de leur capacité de résistance, les éléments de justification des choix futurs pour l’urbanisation au regard des enjeux agricoles.
• Les choix stratégiques du PADD en matière d’agriculture, fondateurs du projet et des principes d’équilibres territoriaux,
• Les principes de déclinaison règlementaire et spatiale à inscrire dans le DOO pour préserver les espaces agricoles et leurs différentes vocations.

agri.jpg