Principes et objectifs

La conduite de la concertation dans la réalisation d'un document d'urbanisme est fondamentale, notamment depuis la Loi SRU (16 Décembre 2000) et la Loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) du 12 juillet 2010.

La concertation intégre la délibération qui acte le lancement de tout document d'urbanisme. Celle-ci doit prescrire les modalités de concertation (L300-2 Code de l'Urbanisme) qui seront mises en oeuvre dans la réalisation du PLU, du SCoT ou de la carte communale : réunions publiques, ateliers, forums, expositions, lettres d'informations, site internet, ...

La validation d'un document d'urbanisme, SCoT ou PLU(I) - (Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) se passe en deux temps :

  1. l'arrêt du SCoT
  2. l'approbation du SCoT.

Faisant suite à l'arrêt du SCoT, voté en Comité Syndical du Pays Coeur d'Hérault, une phase déterminante est conduite. Il s'agit de la phase dite "Administrative" qui elle aussi se compose en deux temps :