Du SCoT arrêté au SCoT approuvé

Onglets principaux

La validation d'un document d'urbanisme, SCoT ou PLU(I) - (Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) se passe en deux temps :

  1. l'arrêt du SCoT
  2. l'approbation du SCoT.

Faisant suite à l'arrêt du SCoT, voté en Comité Syndical du Pays Coeur d'Hérault, une phase déterminante est conduite. Il s'agit de la phase dite "Administrative" qui elle aussi se compose en deux temps :

  1. La maitrise d'ouvrage envoi le SCoT aux Personnes Publics Associées (Intercommunalités, communes, Département, Région, Chambres Consulaires, Etat (DDTM, DREAL), pour avis.
  2. La maitrise d'ouvrage conduit une enquête publique. Le SCoT est consultable dans chacunes des communes composant son territoire. La population est invitée à formuler des remarques.

Un commissaire enquêteur pilote l'ensemble de cette phase.

Faisant suite à la remise de l'ensemble des remarques par le commissaire enquêteur à la maitrise d'ouvrage (au SCoT), et la prise en compte de ces remarques, le SCoT peut être approuvé par un vote du Comité Syndical.

Si il y a accord, le SCoT est transmis au Préfet, afin que celui-ci "valide" à son tour le document. Le Préfet à deux mois pour se prononcer. PAssé ce délais, le SCoT est exécutoire.