La Région Occitanie renouvelle sa confiance dans le Pays Coeur d'Hérault

Le jeudi 7 septembre 2023 à Novel.id (St André de Sangonis), la Région Occitanie et le Pays Coeur d’Hérault ont signé le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 qui renouvelle le partenariat régional.
La génération précédente des CTO 2018-2021 s’est achevée au 31 décembre 2021. Dans le cadre de la poursuite opérationnelle du Pacte Vert, la Région a réaffirmé et renforcé les principes de la première génération et a acté de nouvelles grandes orientations pour contractualiser avec les territoires de projets que sont les Pays, PETR, Agglomérations et Parcs naturels régionaux.
Au travers des Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028, il s’agit d’enclencher une démarche de progrès dans chacun des territoires pour réussir ensemble – et ne pas subir- les transformations nécessaires pour un modèle de développement plus sobre, plus vertueux et plus juste.

Pour cette nouvelle génération de contrats, la fonction programmatique du Programme Opérationnel annuel sera renforcée :
- Il devra être élaboré dès la fin de l’année précédente, en lien avec la préparation des budgets communaux et intercommunaux et finalisé d’ici la fin du 1er semestre (au moment de l’adoption du Budget).
- Il pourra faire l’objet d’un avenant de « régularisation » pour ajouter ou retirer des projets si nécessaire.
- Tous les projets faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région doivent être inscrits au sein d’un PO annuel
- Le dossier de demande de subvention fera ensuite l’objet d’une instruction au regard des dispositifs en vigueur, pour qu’une subvention puisse être proposée au vote.

Ainsi, en 2022 le Programme opérationnel du CTO a validé une liste de 32 projets avec une contribution de 704 148 euros de la Région.

Le CTO Coeur d’Hérault se présente sous forme d’un contrat qui reprend les différentes politiques régionales, les priorités du territoire et les points de convergence, expose, sous forme de 17 fiches mesures correspondant aux objectifs opérationnels du CTO. Le Projet de territoire du Coeur d’Hérault « Le Pays rêvé à l’horizon 2030 » est annexé au CTO pour servir de référence aux projets accompagnés.

Le CTO intègre toutes les grandes politiques de la Région, le rendant incontournable pour un appui régional aux porteurs de projets (Communes et intercommunalités) :

• Les Fonds européens FEDER :
A travers la Priorité 5 « Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources » le Programme, en accord avec les objectifs de la Commission Européenne, soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local, le développement urbain durable, et le rééquilibrage territorial, notamment avec les zones rurales.

• Chaque contrat bourg-centre est un sous-ensemble contractuel du CTO :
11 contrats Bourg-Centre 2018-2021 approuvés peuvent être prolongés jusqu’en 2028 :
- CC de la Vallée de l’Hérault : Aniane, Gignac, Saint-André-de-Sangonis, Le Pouget, Montarnaud, Saint-Pargoire
- CC du Clermontais : Clermont l’Hérault, Canet, Paulhan, Aspiran
- CC Lodévois et Larzac : Lodève

• Articulation Bourg-Centre / Petite Ville de demain (dispositif de l’Etat) Parmi les 11 Bourgs centres, 4 ont été retenues au titre du dispositif de l’Etat « Petites Villes de Demain » (Lodève, Clermont l’Hérault, Saint-André-de-Sangonis et Gignac). La Région sera cosignataire des conventions PVD, qui valent ORT. A ce stade, 3 conventions ORT à l’échelle du Pays Coeur d’Hérault ont été signées (Clermont l’Hérault, la convention ORT commune entre Gignac et Saint-André-de-Sangonis et enfin celle de Lodève qui est l’une des premières à avoir été signée.