Comité de programmation du 6 avril 2016 : deux premiers projets votés en opportunité !

Après son installation en novembre 2015, le Comité de programmation s’est réuni le 6 avril 2016 pour une première séance consacrée en partie à la présentation des deux premiers projets proposés au vote du Comité et à la présentation du nouveau fonctionnement du programme LEADER.

Les membres du Comité ont émis un avis d’opportunité favorable pour les deux projets suivants :

• « Mise en œuvre du projet lié au Label « Vignoble et Découverte » - phase 1 », porté par le Sydel du Pays Cœur d’Hérault
• « Création d’une miellerie collective associative de territoire », porté par le Syndicat départemental des apiculteurs de l’Hérault- l’abeille héraultaise, en partenariat avec le Lycée agricole de Gignac.

Le dossier d’animation-gestion du GAL 2015-2016 a quant à lui été programmé directement, s’agissant du fonctionnement de la cellule d’animation du programme LEADER en Cœur d’Hérault.

Grâce à la présence de Samuel JAULMES, représentant la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée -Autorité de Gestion du programme, un point d’actualité a été fait sur le calendrier de mise en place des outils de gestion du programme, sur les nouvelles exigences de l’Europe ainsi que sur le rôle du Comité de programmation.

Les nouvelles exigences de l’Europe portent notamment sur la nécessité d’une plus grande transparence du processus de sélection : cela s’est traduit par la création d’une grille de sélection spécifique pour chaque Fiche-action du GAL. Ces grilles doivent permettre aux membres du Comité de programmation d’établir une notation sur une base commune et d’expliquer pourquoi un projet est retenu ou non.

M. JAULMES a invité les membres du Comité de programmation à considérer ces grilles de sélection comme « une opportunité plutôt qu’une contrainte ; un outil permettant de choisir au mieux les projets, pas seulement d’en écarter ; de faire appel aux orientations adoptées sur le territoire pour débattre de la pertinence du projet…

L’intérêt pour les membres du Comité est, à travers ces grilles, de pouvoir donner leur avis sur les projets et d’avoir une liberté d’expression. L’avis d'opportunité du Comité de programmation s'adosse donc sur ces grilles qui permettent de sélectionner les projets qui contribuent le mieux à la mise en oeuvre de la stratégie. Le résultat de la notation est proposé au vote des membres du Comité de programmation qui conserve son pouvoir de décision. Le processus et la pertinence de la sélection d’un projet seront cependant un des premiers éléments vérifié lors d’un éventuel contrôle à posteriori par l’ASP ou l’Europe…. »

M. JAULMES a également rappelé les rôles du Comité de Programmation : la délibération sur les dossiers de demande d’aide, la mise en œuvre de la stratégie du GAL et la modification de la maquette financière.