Les "Zones d'aide à finalité régionale" (AFR) du Coeur d'Hérault

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 et le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :

•  10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
• 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
• des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.

Liste des communes du Coeur d'Hérault en Zone AFR : La Boissière, Le Bosc, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Gignac, Lacoste, Lodève, Montarnaud, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Paul-et-Valmalle, Soumont.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Pour plus d’informations se reporter au site du CGET.