Étape 1 : Formulez votre projet en précisant :
- L’inscription du projet dans la stratégie de développement du territoire : dans quel axe et quelle fiche-actions s’inscrit votre projet ? Consultez les Fiches-actions et les Grilles de sélection respectives pour positionner votre projet, ainsi que l'article "Quelques règles à connaitre pour monter un projet LEADER"
- Les objectifs et les résultats à atteindre, la méthodologie proposée pour la réalisation du projet, les partenaires du projet.
=> pour la rédaction de votre descriptif projet, merci d'utiliser le modèle en téléchargement en bas de page.
Étape 2 : Contactez l’équipe technique LEADER du GAL Cœur d’Hérault :
Après l'envoi de votre descriptif projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'équipe technique afin de - vérifier l’éligibilité de votre projet au programme Leader, - sa réponse aux enjeux du territoire, - vous orienter vers la fiche-actions la plus appropriée et - vous informer sur le montage du dossier et le processus de sélection des projets.
Contact Mission LEADER :
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Étape 3 : Montez un dossier de demande de financement avec l’appui de l'équipe technique LEADER du GAL, il s'agit de :
- définir l'assiette des dépenses éligibles (à partir de justificatifs de dépenses : devis comparatifs, salaires...) et calculer un plan de financement en identifiant un (ou des) cofinancement public national (Etat, Région, Départements, Intercommunalités / Communes, etc.)
- compléter le CERFA de demande de subvention LEADER (en téléchargement ci-dessous) et réunir toutes les pièces justificatives demandées
Étape 4 : Déposez votre dossier auprès de l'équipe technique LEADER du GAL qui :
- Accuse réception de votre demande de subvention avec indication de la date de début d'éligibilité des dépenses (en aucun cas, ce récépissé ne vaut promesse de subvention).
- Présente votre projet en Comité Technique pour analyse et prénotation du projet, puis en Comité de Programmation. Nb : Seul le Comité de programmation décide de la sélection ou non des projets, en fonction de la note obtenue et de la contribution du projet à la stratégie du GAL.
- En cas de sélection et sous réserve de validation du dossier par l'Autorité de Gestion du programme LEADER - la Région Occitanie-, le GAL notifie par courrier l'aide programmée*.
* seuls les dossiers complets peuvent être instruits par l'Autorité de Gestion et programmés officiellement par le GAL.
Maj le 27/01/2022