Le Budget

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile.

L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable.

Le budget devient exécutoire lorsqu’il a été :

• voté,
• transmis en préfecture, ou sous-préfecture suivant le cas 
• affiché aux lieux habituels qui doivent être obligatoirement extérieurs.

Le budget comprend deux sections :

• fonctionnement,
• investissement.

La section de fonctionnement (F) regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.

Dépenses : personnel, alimentation, assurances, consommation d’eau, produits d’entretien, intérêts des emprunts, actions de la collectivité…

Recettes : participations statutaires, location de bureaux,  subventions Départementales, Régionales et Européennes, dotation globale de fonctionnement de l’Etat…..

La section d’investissement (I) regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité.

Dépenses : remboursement du capital des emprunts,  achat de petits équipements , réalisation d’études

Recettes : subventions Départementales, Régionales et Européennes, dotation globale de fonctionnement de l’Etat, participations statutaires