Modèle de certificat d'affichage pour la délibération de prescription du SCoT

Le comité syndical SCoT du 10 novembre 2016 a délibéré pour prescrire le SCoT du Pays Cœur d’Hérault au titre de l'article L143-17 du code de l'Urbanisme, des Objectifs poursuivis & des Modalités de concertation, au titre des articles L103-2, L. 103-3, L. 103-4 & L. 103-6 du Code de l’Urbanisme.

La délibération doit être affichée dans les communes et EPCI inclus dans le périmètre du SCoT pendant un mois au moins.

Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre courrier de notification, nous vous proposons un modèle de certificat d'affichage (téléchargeable ci-après).

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une copie de votre certificat à l'issue de la période d'affichage.