Fonctionnement et renouvellement du bureau

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans être inférieur à un jour franc .

Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote du Président est prépondérant en cas de partage égal des voix.

Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité Syndical.

Le Bureau est renouvelé après chaque renouvellement général du comité syndical, qui intervient à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux. En cas de vacance(s) de poste(s), le bureau est partiellement renouvelé.

Les membres sortants sont rééligibles.