Attributions du comité syndical

Le comité syndical dispose d’une compétence générale pour administrer l’ensemble des activités relevant des compétences du syndicat et prendre notamment toutes les décisions se rapportant :

• au vote du budget
• à l’approbation du compte administratif
• aux modifications statutaires
•  au règlement intérieur
•  à la dissolution du syndicat mixte,
•  aux délégations de service public,
•  à l’inscription des dépenses obligatoires,
•  à tout autre compétence non déléguée au bureau ou au Président

Il examine les comptes rendus d’activité et les financements annuels, définit et vote les programmes d’activités annuels, gère le tableau des effectifs budgétaires.

Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au bureau.