Collège spécifique à la compétence SCOT

Collège spécifique à la compétence SCOT

Les affaires relatives à la compétence SCOT sont préparées et discutées par un Collège spécifique  auquel ne peuvent prendre part que les Communautés de communes et commune(s) ayant adhéré à la compétence spécifique SCOT. Chaque collectivité compétente est représentée par les délégués les représentant au Comité syndical.

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