Fonctionnement et renouvellement du comité syndical

Chaque délégué titulaire dispose d’une voix.

En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public doit pourvoir à leur remplacement dans un délai de trois mois.

Si l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public néglige ou refuse de désigner les délégués, ce sont le maire et le premier adjoint, le président et le vice président qui représentent la collectivité territoriale ou l’établissement public dans le comité syndical. Le comité syndical est alors réputé complet.

Le comité syndical se réunit en session ordinaire au moins quatre fois par an sur convocation du président.

Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande du bureau, du président ou du tiers au moins des délégués du syndicat mixte.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans être inférieur à un jour franc.

Les délibérations courantes du comité syndical sont prises à la majorité simple.

En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses délégués  titulaires en exercice est présente à la séance.

Concernant le SCOT, seuls les délégués des communautés de communes et commune(s) membres adhérentes à cette compétence peuvent délibérer. Les délégués des collectivités territoriales ou  EPCI, qui n’adhèrent pas à la compétence ne participent pas au débat et ne peuvent pas voter les questions à l’ordre du jour en rapport avec cette compétence. Dans cette configuration, le quorum est calculé à partir du total de délégués syndicaux représentant les collectivités ayant adhéré pour la compétence SCOT. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à plus de la moitié des délégués compétents pour le SCOT.

Au moment du vote du budget annexe relatif au SCOT, seuls les délégués compétents votent le budget annexe relatif au SCOT.

La durée des fonctions des membres du comité est liée aux fonctions qu’ils détiennent au sein de la collectivité ou de l’établissement public qu’ils représentent.

Pour les délégués des communautés de communes et des communes, le mandat expire lors de l’installation du comité syndical suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Pour les délégués des collectivités autres que les communes, et pour les chambres consulaires, ces derniers sont désignés par leurs assemblées respectives aux échéances qui leur sont propres.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, le Comité Syndical se réunit au plus tard le vendredi de la sixième semaine qui suit l’élection des maires.

Les délégués sortants sont rééligibles.