La composition du comité syndical

La composition du comité syndical

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Les délégués sont désignés directement par les organes délibérants des membres du syndicat mixte.

La composition du comité syndical se détermine de la façon suivante :

  • Chaque établissement de coopération intercommunale adhérent désigne un certain nombre de délégués titulaires,  en référence aux populations légales de chaque commune composant l’EPCI :
    • De 0 à 20.000 habitants : 5 sièges
    • De 20.000 à 50.000 habitants : 8 sièges
    • Plus de 50.000 habitants : 12 sièges

Les EPCI désignent un délégué suppléant pour chaque titulaire.

  • Chaque commune non membre d’un EPCI  désigne un délégué titulaire.
  • Le Conseil général désigne un nombre de délégués correspondant au le nombre de cantons concernés par le périmètre d’action du syndicat mixte, que le canton soit concerné en totalité ou partiellement. 

Un canton est considéré comme concerné si le syndicat mixte est compétent sur au moins une de ses communes, sept cantons sont donc représentés au comité syndical : Aniane, Clermont l’Hérault, Gignac, Montagnac, Le Caylar, Lodève, Lunas.

  • Chaque chambre consulaire dispose d’un délégué titulaire.

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